règlements officiels DU Concours texi (le « Concours »)

 

Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner

 

ce concours est RÉGI par les lois canadiennes

 

  1. DÉFINITIONS

 i)« Participant » personne admissible au concours et qui rempli chacune des conditions mentionnées sous la rubrique « Admissibilité ».

 ii)« Commanditaire » désigne the The Dilawri Foundation.

 iii)« Application » désigne l’application Texi.

 

  1. PÉRIODE DU CONCOURS:

 

Le concours débute le 1er mai 2017 à 00:00:01 (heure normale de l’est) et se termine le 31 décembre 2017 à 23 :58 :59 (heure normale de l’est) (la « Période du concours »).  La Période du concours est constituée de neuf (9) mois consécutifs et continus (la « Période mensuelle »), tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

Période mensuelle – 1
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er mai 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 31 mai 2017

Période mensuelle – 2
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er juin 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 30 juin 2017

Période mensuelle – 3
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er juillet 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 31 juillet 2017

Période mensuelle – 4
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er août 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 31 août 2017

Période mensuelle – 5
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er septembre 2047
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 30 septembre 2017

Période mensuelle – 6
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er octobre 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 31 octobre 2017

Période mensuelle – 7
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er novembre 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 30 novembre 2017

Période mensuelle – 8
Date de départ (00:00:01 HE) – 1er décembre 2017
Date de fin (23 :59 :59 HE) – 31 décembre 2017
 

  1. Admissibilité:

 

Le Concours est ouvert à tous les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants ou agents (incluant les personnes demeurant avec ceux-ci, qu’ils soient des personnes liées ou non) de The Dilawri Foundation, ses sociétés apparentées, ses filiales, fournisseurs de prix, agence de publicité et/ou de promotion et toute autre entité impliquée dans le développement, la production, l’administration, ou l’exécution du Concours (collectivement, les « Parties au Concours »).

 

 

  1. COMMENT OBTENIR L’APPLICATION:

aUCUN ACHAT NÉCESSAIRE.  Pour obtenir l’application allez à:  [https://itunes.apple.com/us/app/texi/id1066960872?ls=1&mt=8ou [https://play.google.com/store/apps/details?id=ca.dilawrifoundation.texi]) et suivez les instructions mentionnées à l’écran pour le téléchargement et l’enregistrement de l’Application pour une utilisation gratuite sur un appareil mobile compatible (« Appareil compatible ») pendant la Période du concours (collectivement, l’ « Inscription »).

AVIS IMPORTANT: l’utilisation de données et les frais inhérents à ladite utilisation s’appliquent lorsque le Participant utilise l’Application (incluant, mais sans limitation, l’utilisation de données et les frais inhérents à l’utilisation de l’Application lorsque celle-ci envoie un message texte à la demande du Participant en réponse au message texte envoyé au participant lorsque ce dernier est en train de conduire) et peut varier conformément au forfait de l’Appareil compatible du Participant auprès de son fournisseur de service. Le Participant devra contacter son fournisseur de service afin de connaitre les détails d’utilisation avant de commencer l’utilisation de l’Application et de participer au Concours par le biais d’un Appareil compatible.

 

  1. COMMENT OBTENIR DES POINTS:

 

aUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Il y a un total de quatre (4) façons de gagner des points pour le Concours (individuellement, « Point », collectivement « Points »).

 

Dès le moment où un Participant a transmis son Inscription, il deviendra admissible pour gagner des Points. Pour gagner des Points, le Participant doit ouvrir l’Application avant de commencer à conduire un véhicule à moteur et sélectionner la fonction « Activé » pour commencer une session de conduite (la « Session de conduite »). Dès que le Participant aura terminé sa Session de conduite, il devra sélectionner la fonction « Désactivé » pour mettre fin à la Session de conduite. Pour chaque minute (n’a pas à être une minute complète) pendant une Session de conduite que le Participant conduit à plus de 7,5 km/heure sans envoyer de message texte par l’entremise de son Appareil compatible (déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion selon les registres officiels de l’Application), le Participant recevra un (1) Point. Toutefois, si le Participant quitte l’Application ou utilise son Appareil compatible à n’importe quel moment pendant la Session de conduite, la Session de conduite se terminera automatiquement et le Participant perdra tout les Points qu’il aurait pu accumuler lors de la Session de conduite (sans égard à la personne qui a transmis un message texte; par exemple un passager dans le véhicule du Participant).

 

Après que le Participant ait transmis son Inscription, il peut aussi gagner des Points en suivant les instructions sur l’écran de l’Application en partageant ladite Application avec des amis pendant la Période du concours suivant les méthodes ci-après décrites :

 

  1. Courriel : pour inviter des amis par courriel, le Participant devra cliquer sur le bouton « Partager par courriel » et entrer la ou les adresses courriels. Chaque ami recevra un courriel (« Courriel d’invitation ») du Commanditaire contenant le lien pour télécharger l’Application et le Courriel d’invitation identifiera le Participant comme étant la personne ayant recommandé l’envoi dudit courriel. Le Participant peut seulement référer des amis ou des membres de sa famille pour lesquels il a obtenu la permission de fournir l’adresse courriel au Commanditaire afin que le Courriel d’invitation ne soit pas considéré comme un envoi indésirable. Le Participant doit uniquement référer des amis avec qui il a une communication directe et volontaire et ce, de part et d’autre, et avec qui il est raisonnable de croire qu’ils entretiennent une relation personnelle en lien avec leurs intérêts communs, expériences, opinions et autres facteurs déterminants. Le Participant peut uniquement référer des membres de sa famille avec lesquels il est liés par le mariage, union civile ou étant conjoint de fait avec des enfants et avec lesquels il a une communication directe et volontaire, de part et d’autre. Le Participant ne peut inviter la même personne à plus d’une reprise. L’adresse courriel référée sera uniquement utilisée par le Commanditaire pour contacter la personne référée par le Participant, à sa demande pour transmettre de l’information sur l’Application afin qu’ils puissent s’inscrire, s’ils le désirent. Ils ne seront pas ajoutés à une quelconque liste de marketing ou utilisés dans le cadre d’un quelconque programme de marketing sans leur autorisation. Le Participant, ses amis ou membres de sa famille pourront retirer leur consentement au Commanditaire relativement à l’utilisation de leurs renseignements personnels (voir la politique sur la vie privée du Commanditaire ci-dessous pour plus de détails). Pour chaque Courriel d’invitation envoyé à la demande du Participant à un ami en conformité avec les présents règlements (les « Règlements ») (déterminés par le Commanditaire à sa discrétion), le Participant recevra vingt-cinq (25) Points, jusqu’à concurrence d’un maximum de vingt-cinq (25) points par jour (où chaque « Jour » débute à 00:00:01 (HE) et se termine à 23:59:59 (HE)).
  2. Twitter : Pour inviter des amis par l’entremise de Twitter, le Participant doit cliquer sur le bouton « Partager avec Twitter » et suivre les étapes suivantes: (i) partager le message pré-enregistré du Commanditaire sur la page d’accueil du Participant; (ii) entrer leur identifiant Twitter; and (iii) appuyer sur le bouton « Tweet » (collectivement, les «Tweets d’invitation»). Pour chaque Tweet d’invitation que le Participant envoie en conformité avec les Règlements (déterminés par le Commanditaire à sa discrétion), le Participant recevra vingt-cinq (25) Points, jusqu’à concurrence d’un maximum de vingt-cinq (25) points par Jour.
  3. Évaluation: Pour évaluer l’Application, le Participant doit appuyer sur le bouton « Évaluation » et suivre les étapes. Le Participant peut évaluer l’Application une fois par version pour un maximum de vingt-cinq (25) Points par Jour.

 

Ce Concours n’est en aucun temps commandité, endossé, administré par ou en participation avec Facebook ou Twitter. Le Participant transmet ses informations au Commanditaire et non à Facebook ou Twitter. Facebook et Twitter sont dégagés de toute responsabilité à cet égard par chaque Participant de ce Concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes relativement au Concours doivent être acheminés au Commanditaire et non à Facebook ou Twitter.

 

  1. CATÉGORIES DE POINTS:

 

Les Points gagnés par le Participant en lien avec les présents Règlements lors des Sessions de conduites pendant une Période mensuelle donnée sont cumulatifs pendant ladite Période mensuelle (le « Cumulatif mensuel des Points »). Toutefois, au début de chaque Période mensuelle, les Points du Participant seront remis à zéro. Le tableau ci-dessous présente le seuil des Points cumulatifs par Période mensuelle pour chaque catégorie de prix :

Catégorie de prix mensuelle – Participation
Cumulatif mensuels des Points minimum – 15
Cumulatif mensuels des Points maximum – 299

Catégorie de prix mensuelle – Bronze
Cumulatif mensuels des Points minimum – 300
Cumulatif mensuels des Points maximum – 599

Catégorie de prix mensuelle – Argent
Cumulatif mensuels des Points minimum – 600
Cumulatif mensuels des Points maximum – 999

Catégorie de prix mensuelle – Or
Cumulatif mensuels des Points minimum – 1000
Cumulatif mensuels des Points maximum – 1,000 + (i.e. aucun maximum de points)

 

  1. LIMITES ET VÉRIFICATIONS:

 

Limite d’une (1) inscription par personne/adresse courriel. Limite d’une (1) participation mensuelle par personne/ adresse courriel par Période mensuelle. Pour un meilleur contrôle et pour éviter toute situation problématique, le Participant peut seulement utiliser une (1) adresse courriel pour participer au Concours. Si le Commanditaire découvre (en utilisant toute preuve ou information rendue disponible ou découverte par le Commanditaire) qu’une personne a : (i) excédé toute limite mentionnée aux présents Règlements; et/ou (ii) utilisé plusieurs noms, identités, adresse courriel, et/ou quelconque automatisme, macro, script, robotique ou autre système ou programme pour entrer ou participer ou pour perturber le Concours; alors, le Participant pourra être disqualifié du Concours à l’unique discrétion du Commanditaire. Les Parties libérées (tel que défini ci-après) ne sont pas responsables pour toute information sur le Concours transmise tardivement, perdue, non transmise, incomplète ou incompatible (étant toute non valide).

 

Toutes les Inscriptions, Points et Participants sont sujets à vérification à tout moment et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité, d’admissibilité et / ou de conformité aux présents Règlements (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans limitation, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et / ou de la légitimité d’une Inscription, de Points ou d’autres renseignements inscrits (ou prétendument inscrits) aux fins du présent Concours;  et / ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à son entière discrétion, aux fins de l’administration du Concours conformément aux présents Règlements. Le fait de ne pas fournir une telle preuve à la satisfaction complète du Commanditaire dans le délai spécifié par le Commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Seule l’heure déterminée par les serveurs de ce Concours sera considérée.

  1. LES PRIX ET LEUR VALEUR:

 

PRIX MENSUEL: Le tableau ci-dessous fait état des prix (individuellement, un « Prix mensuel ») qui ont été attribués à chaque Période mensuelle et leur catégorie de prix mensuelle correspondante (« Catégorie de prix mensuelle »):

Catégorie de prix mensuelle – Participation
Nombre de prix par Période mensuelle – 4
Description du Prix mensuel – Des cartes-cadeaux, des téléphones, des tablettes ou des appareils électroniques de 25 $ CAN (options de rachat applicables à choisir par le Commanditaire à son entière discrétion). Par exemple, le prix de participation pour la première Période mensuelle pourrait être une carte-cadeau d’une valeur de 25 $ CAN.

Catégorie de prix mensuelle – Bronze
Nombre de prix par Période mensuelle – 3
Description du Prix mensuel – Une carte-cadeau de 100 $ CAN, des téléphones, des tablettes ou des appareils électroniques (les options de rachat applicables seront choisies par le Commanditaire à son entière discrétion). Par exemple, le prix Bronze pour la première Période mensuelle pourrait être une carte-cadeau de 100 $ CAN qui peut être échangée auprès d’un détaillant d’appareils électroniques ou sur un appareil électronique d’une valeur de 100 $ CAN.

Catégorie de prix mensuelle – Argent
Nombre de prix par Période mensuelle – 2
Description du Prix mensuel – Une carte-cadeau de 250 $ CAN et / ou un forfait et / ou des appareils électroniques (option(s) de rachat applicable et / ou forfait / éléments à choisir par le Commanditaire à son entière discrétion). Par exemple, le prix Argent pour la première Période mensuelle pourrait être un forfait escapade d’une fin de semaine qui comprend deux (2) nuits d’hébergement dans un hôtel et le souper dans un restaurant (hébergement et restaurant à choisir par le Commanditaire à son entière discrétion) avec une valeur totale approximative au détail de 250 $ CAN.

Catégorie de prix mensuelle – Or
Nombre de prix par Période mensuelle – 1
Description du Prix mensuel – Une carte-cadeau d’entre 500 $ et 900 $ CAN et / ou un forfait et / ou des appareils électroniques (option(s) de rachat applicable et / ou forfait à choisir à la seule et entière discrétion du Commanditaire). Par exemple, le prix Or pour la première Période mensuelle pourrait être un forfait voyage qui comprend une carte-cadeau de 500 $ CAN qui peut être échangée avec un transporteur aérien et / ou un ensemble de valise d’une valeur approximative de 500 $ CAN (le transporteur aérien et les valises peuvent être choisis par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) avec une valeur totale approximative au détail de 500 $ CAN.

 

Texi est la propriété exclusive et est parrainé par The Dilawri Foundation et n’est en aucun cas parrainé par Apple. Tous les prix liés aux tirages mensuels sont fournis par des partenaires indépendants de The Dilawri Foundation et ne sont en aucun cas liés aux opérations et / ou aux produits d’Apple Inc.

 

Le nombre de Prix mensuels disponibles à gagner diminuera en proportion des prix réclamés en conformité avec les Règlements. Chaque carte-cadeau, prix, appareil électronique et forfait est assujetti aux conditions des fournisseurs. Les Prix mensuels doivent être acceptés tel que distribués et ne sont pas transférables, cessibles ou convertibles en argent (sauf si le Commanditaire le permet expressément et à sa seule discrétion). Aucune substitution n’est possible, sauf sur autorisation du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer n’importe quel Prix mensuel ou une composante de celui-ci à un prix de détail égal ou supérieur, incluant, sans limitation et à la discrétion exclusive du Commanditaire, une somme en argent.

 

Collectivement, les Prix mensuels seront désignés les « Prix ».

 

  1. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT MENSUEL:

 

À la fin de chaque Période mensuelle, si le Participant obtient un Cumulatif mensuel des Points correspondant à la catégorie suivante :

 

  1. Catégorie Participation, le Participant recevra une (1) inscription (« Inscription Participation ») dans le tirage de la catégorie Participation (définie ci-dessous) correspondant à la Période mensuelle (voir détail ci-dessous);
  2. Catégorie Bronze, le Participant recevra une (1) inscription (« Inscription Bronze») dans le tirage de la catégorie Bronze (définie ci-dessous) correspondant à la Période mensuelle (voir détail ci-dessous);
  3. Catégorie Argent, le Participant recevra une (1) inscription (« Inscription Argent ») dans le tirage de la catégorie Argent (définie ci-dessous) correspondant à la Période mensuelle (voir détail ci-dessous); ou
  4. Catégorie Or, le Participant recevra une (1) entrée (« Inscription Or ») dans le tirage de la catégorie Or (définie ci-dessous) correspondant à la période mensuelle (voir détail ci-dessous).

 

Collectivement, les Inscriptions Participation, Bronze, Argent et Or seront définies par (« Inscriptions Mensuelles »).

 

À chaque date mentionnée dans le tableau ci-dessous (« Date de tirage mensuel »), à Toronto, Ontario à 23:59:00 HE, le Commanditaire procédera au tirage au hasard (« Tirage mensuel ») de :

 

  1. quatre (4) tirages au hasard (« Tirage du Prix Participation ») parmi toutes les Inscriptions Participation reçues pendant la Période mensuelle en vigueur afin de sélectionner quatre (4) gagnants potentiels. Les chances de gagner pour la catégorie Participation dépendent du nombre d’Inscriptions Participation reçues pendant la Période mensuelle en vigueur;
  2. trois (3) tirages au hasard (« Tirage du Prix Bronze ») parmi toutes les Inscriptions Bronze reçues pendant la Période mensuelle en vigueur afin de sélectionner trois (3) gagnants potentiels. Les chances de gagner pour la catégorie Bronze dépendent du nombre d’Inscriptions Bronze reçues pendant la Période mensuelle en vigueur;
  3. deux (2) tirages au hasard (« Tirage du prix Argent ») parmi toutes les Inscriptions Argent reçues pendant la Période mensuelle en vigueur afin de sélectionner deux (2) gagnants potentiels. Les chances de gagner pour la catégorie Argent dépendent du nombre d’Inscriptions Argent reçues pendant la Période mensuelle en vigueur; et
  4. un (1) tirage au hasard (« Tirage du prix Or ») parmi toutes les Inscriptions Or reçues pendant la Période mensuelle en vigueur afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel. Les chances de gagner pour la catégorie Or dépendent du nombre d’Inscriptions Or reçues pendant la Période mensuelle en vigueur;

Période mensuelle – 1
Date de tirage mensuel – 31 mai 2017

Période mensuelle – 2
Date de tirage mensuel – 30 juin 2017

Période mensuelle – 3
Date de tirage mensuel – 31 juillet 2017

Période mensuelle – 4
Date de tirage mensuel – 31 août 2017

Période mensuelle – 5
Date de tirage mensuel – 30 septembre 2017

Période mensuelle – 6
Date de tirage mensuel – 31 octobre 2017

Période mensuelle – 7
Date de tirage mensuel – 30 novembre 2017

Période mensuelle – 8
Date de tirage mensuel – 31 décembre 2017

Pour plus de certitude, toute Inscription mensuelle non sélectionnée dans un Tirage mensuel ne sera pas reportée sur un Tirage mensuel subséquent.

 

  1. PROCESSUS DE NOTIFICATION ET DE CONFIRMATION DES GAGNANTS:

 

Avant d’être confirmé comme gagnant, le présumé gagnant d’un Prix doit :

a) être contacté, soit par courriel, par téléphone, ou de la manière que le présumé gagnant s’est inscrit au Concours, par le Commanditaire dans les dix (10) jours civils suivant la Date de tirage, tel que mentionné à la section 9;

b) répondre correctement, sans une quelconque assistance, à une question mathématique soit par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen de communication choisi par le Commanditaire à son entière discrétion; et

c) signer et retourner, dans les vingt (20) jours civils suivant l’envoi par le Commanditaire, une déclaration d’exclusion de responsabilité (la « Déclaration») au gagnant potentiel qui dégage le Commanditaire, ses sociétés affiliées et apparentées, les membres du conseil d’administration et les actionnaires respectifs, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les agents, les courtiers, les représentants, les successeurs et les ayants droit (les « Parties libérées ») de toute responsabilité en lien avec les Prix ou le Concours. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et fournis au Commanditaire aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant si un tel Participant fournit à tout moment des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

 

Dans l’éventualité où un gagnant potentiel (a) ne pourrait être contacté par le Commanditaire dans les 10 jours civils du Tirage; (b) ne peut répondre correctement à la question mathématique; (c) fait défaut de retourner la déclaration d’exclusion de responsabilité dans les 20 jours civils suivant l’envoi par le Commanditaire de la Déclaration; (d) ne peut accepter (ou refuse d’accepter) le Prix (tel que décerné) pour toute raison; et/ou (e) est en violation des présents Règlements (déterminés à la seule discrétion du Commanditaire), alors le Participant sera disqualifié et le Commanditaire se réserve le droit à son entière discrétion, mais sans aucune obligation, de procéder à un autre Tirage afin de sélectionner un autre potentiel gagnant parmi les Inscriptions valides restantes. Le Commanditaire ne sera pas responsable des tentatives infructueuses de contact avec le potentiel gagnant. Le Prix pourra seulement être remis au Participant ayant fourni au Commanditaire toutes les informations requises au moment de l’Inscription au Concours ou au moment de la préparation de la Déclaration.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES:

 

Toutes les Inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire. Le Concours est sujet à l’application des lois fédérales, provinciales et municipales. Les décisions du Commanditaire en application des Règlements sont finales et sans appel, incluant, mais sans limitation, toute décision concernant l’admissibilité ou la disqualification des Inscriptions, des Points, et/ou des Participants. En participant au Concours, le Participant accepte de se conformer aux termes et conditions de ces Règlements. TOUTE PERSONNE CONSIDÉREE EN VIOLATION DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS PAR LE COMMANDITAIRE POUR TOUTES RAISONS, EST SUJET À ÊTRE DISQUALIFIÉ À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

 

En s’inscrivant au Concours, chaque Participant accepte de: (a) dégager les Parties libérées de toutes réclamations en dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, incluant mais non limitativement la négligence et les dommages de toutes sortes à la personne, ou à la propriété, incluant mais non limitativement l’atteinte à la vie privée (relativement à l’intrusion, divulgation publique d’information privée, diffamation), diffamation, violation du droit de publicité, violation de la marque de commerce, droit d’auteur ou dommage découlant d’un droit à la propriété intellectuel, dommage à la propriété, à la mort ou dommage corporelle résultant de l’inscription du Participant ou la participation au Concours, l’acceptation ou l’utilisation abusive d’un Prix (si applicable); et (b) indemniser, défendre et ne pas tenir responsable les Parties libérées de toute réclamation en dommage et intérêts (incluant les frais d’avocats) qui pourraient résulter de l’Inscription du Participant ou la participation au Concours, l’acceptation ou l’utilisation abusive d’un Prix (si applicable).

 

Les Parties libérées ne seront pas responsables pour: (i) toutes défaillances pouvant survenir à son site internet, sur les réseaux sociaux ou à l’Application pendant le Concours; (ii) tous problèmes techniques ou tous problèmes de quelque nature que ce soit, incluant, mais sans limitation, les problèmes reliés aux lignes téléphonique, au système informatique, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements informatiques; (iii) toutes défaillances relativement aux Inscriptions, aux Points ou toutes autres informations pouvant être reçues ou enregistrées pour toutes raisons incluant mais non limitativement reliés à un problème technique, une surcharge de la capacité d’internet, problème avec l’Application, problème avec la plateforme de médias sociaux ou de tout site internet; (iv)  tout dommage à un ordinateur ou tout équipement appartenant à un Participant ou toute autre personne, résultant de la participation au Concours; et/ou (v) toute combinaison des éléments mentionnés ci-haut.

 

En cas de litige quant à l’admissibilité de l’Inscription d’une personne, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’attribuer l’Inscription au titulaire autorisé au compte correspondant à l’adresse courriel soumise lors de l’inscription. (« Titulaire autorisé au compte ») est définie comme étant la personne qui s’est vue décerner une adresse courriel par un fournisseur internet, fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation (ex : entreprise, institution d’enseignement, etc.) qui est responsable pour l’émission d’adresses courriels pour le domaine correspondant à l’adresse décernée. Toute personne pourrait se voir exiger une preuve d’identité (dans la forme acceptable pour le Commanditaire– incluant, mais sans limitation, une pièce d’identité avec photo provenant du gouvernement) afin de démontrer qu’il/elle est un Titulaire autorisé au compte de l’adresse courriel associé à l’Inscription.

 

Le Commanditaire se réserve le droit, sujet à l’approbation par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), d’annuler, modifier, suspendre le Concours (ou de modifier les présents Règlements) de quelque manière que ce soit, dans l’éventualité de toutes causes, hors du contrôle du Commanditaire qui seraient en contravention avec la bonne conduite du Concours tel que stipulé par les Règlements, incluant, mais sans limitation, toutes erreurs, problèmes techniques, virus, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillance technique. Toute tentative de causer des dommages à tous sites internet, application ou de porter atteinte aux opérations légitimes de ce Concours (déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion) est une contravention aux lois criminelles et civiles et si une telle tentative est effectuée, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer une compensation pour les dommages causés, et ce, par tous les moyens permis par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, sujet à l’approbation par la Régie, d’annuler, modifier, suspendre le Concours (ou de modifier les présents Règlements) de quelque manière que ce soit, dans l’éventualité d’une erreur d’impression, administrative, ou toutes autres erreurs de toutes sortes ou pour toute autre raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de proposer une question d’habileté différente qu’il juge approprié dans les circonstances et en conformité avec la loi applicable.

 

Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie pour révision. Tout litige concernant l’attribution d’un Prix peut être soumis au conseil d’administration uniquement aux fins d’aider les parties à en arriver à une entente.

 

En utilisant l’Application, le Participant accepte la saisie, l’utilisation et la divulgation de ses informations personnelles, en conformité avec la politique de confidentialité de l’Application. Sans limiter la portée de la politique de confidentialité, le Participant comprend et accepte que ses informations personnelles, incluant le cas où son Appareil compatible a été utilisé pour envoyer un message texte lors d’une Séance de conduite, peut être divulgué si requis par la loi, ou si cela est requis afin de coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre d’une enquête sur une possible contravention à la loi. En participant au Concours, chaque Participant consent expressément au Commanditaire, ses agents ou représentants, à conserver, partager et utiliser les informations transmises au moment de l’Inscription ou recueillis par le biais de l’Application, relativement à l’utilisation de l’Application et dans l’exploitation de l’Application, l’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire. En acceptant un prix, le gagnant consent au recueillement, à l’utilisation et à la divulgation au public de son nom, adresse (ville, province/territoire), déclarations et photographies ou tout autre publication relativement au Concours dans les médias, incluant mais sans limitation, Internet, sans autre avis, permission ou compensation. Les informations personnelles ne seront pas autrement utilisées ou divulguées sans le consentement du Participant. Cette section ne limite pas le consentement qu’un individu peut donner au Commanditaire relativement au recueillement, à l’utilisation ou à la divulgation de ses informations personnelles.

 

Le Commanditaire se réserve le droit, sujet à l’approbation par la Régie, de modifier les dates, période de temps, et/ou autres détails du Concours mentionnés dans les présents Règlements, pour le temps nécessaires, à la vérifications des informations transmise par le Participant, l’Inscription, les Points en lien avec les présents Règlements, ou résultant d’un problème technique ou tout autre problème ou à la lumière de toute autre circonstance, qui, à la discrétion du Commanditaire, affecte la saine administration du Concours conformément aux Règlements ou pour toute autre raison.

 

En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions de la version anglaise et les divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents relatifs au Concours, y compris, mais sans s’y limiter: la version française des présents Règlements, l’Application, le site Web et / ou point de vente, télévision, publicité imprimée ou en ligne; les termes et conditions de la version anglaise prévaudront, régiront et contrôleront les présentes dans toute la mesure permise par la loi.