Politique de confidentialité de texi

À la Fondation Dilawri (« Entreprise »), nous respectons votre vie privée. Notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est un résumé des renseignements personnels que nous recueillons quand vous utilisez l’application texi (« Application »), et sur comment nous utilisons et nous divulguons ces renseignements. Cette Politique de confidentialité couvre également d’autres aspects importants reliés à votre vie privée.

En téléchargeant l’Application, en l’installant et en l’utilisant, vous, et si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez, vos parents ou tuteurs légaux, acceptez toutes les modalités de cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de la Politique de confidentialité, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser l’Application.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps. Nous appliquerons ces modifications de la Politique de confidentialité à notre Application et nous indiquerons, au sommet de cette page, la date des dernières modifications à la Politique de confidentialité. Votre accès continu à l’Application après les changements ainsi que son utilisation constituent votre acceptation de la Politique de confidentialité modifiée et signifie que vous consentez à y être lié juridiquement. Veuillez consulter périodiquement la Politique de confidentialité afin de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager.

  1. Quels sont les renseignements personnels recueillis par l’Application

Les renseignements personnels sont les renseignements sur un individu identifiable, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel (ci-après « Renseignements personnels »). Nous recueillons vos Renseignements personnels quand vous nous les fournissez volontairement par l’intermédiaire de notre Application, ou quand vous nous les fournissez par d’autres moyens. Par exemple, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels quand :

  • vous nous fournissez des renseignements lors du téléchargement de l’Application ;
  • vous utilisez l’Application, qui entraîne la collecte automatique de renseignements, par exemple, si votre appareil compatible (« Appareil ») est utilisé pour envoyer un texto quand vous conduisez ; ou
  • vous nous fournissez autrement des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent ces éléments :

  • Votre nom au complet, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe de l’Application, ou tout autre renseignement d’identification exigé par l’Application ou que vous nous fournissez volontairement ;
  • Les identifiants de l’Appareil sur lequel vous utilisez l’Application ;
  • Des coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
  • Une fois activée, l’Application recueille un registre du nombre de minutes que votre Appareil est dans un véhicule roulant à plus de 7,5 km/h (« Conduite ») et du nombre de fois que votre Appareil est utilisé pour envoyer un texto alors que vous êtes en mode Conduite. Pour déterminer si vous êtes en mode Conduite, quand l’Application est activée, elle recueille également des renseignements en temps réel concernant l’emplacement de votre Appareil, par exemple, la ville dans laquelle vous vous trouvez, les routes que vous suivez et des données précises relatives à la latitude et la longitude ;
  • Si vous utilisez l’Application sur un Appareil Android, le numéro de téléphone de la personne qui vous envoie un texto alors que vous conduisez et que l’Application est activée, dans le seul but de leur renvoyer une réponse leur indiquant que vous conduisez ;
  • Tout autre renseignement personnel que vous décidez volontairement de nous envoyer ou d’envoyer à l’Application.
  1. Comment l’Entreprise utilise et divulgue les Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés ou divulgués par l’Entreprise aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme indiqué dans la Politique de confidentialité, ou à d’autres fins qui vous ont été communiquées et auxquelles vous consentez. Par exemple, nous pourrions utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels pour :

  • exploiter l’Application en conformité avec les modalités d’utilisation et l’accord de licence de l’utilisateur final ; par exemple, sans limiter la portée des modalités d’utilisation et l’accord de licence de l’utilisateur final, une fois l’Application activée, elle recueille et utilise des Renseignements personnels pour surveiller et noter si vous envoyez des textos en conduisant, et si vous utilisez l’Application sur un Appareil Android, pour envoyer une réponse textuelle à la personne qui vous envoie un texto pour l’informer que vous êtes en mode Conduite ;
  • répondre à vos questions ou interrogations ;
  • effectuer des études de marché et des sondages ;
  • mener des activités promotionnelles, incluant des concours associés à l’Application ;
  • améliorer nos produits, nos services et notre Application ;
  • vous fournir les renseignements que vous avez demandés ;
  • vous envoyer des communications informatives ou promotionnelles que vous avez consenti à recevoir ;
  • réaliser d’autres objectifs qui vous ont été communiqués et auxquels vous consentez ;
  • réaliser d’autres objectifs permis ou prescrits par la loi.

Nous nous réservons le droit de transférer tout Renseignement personnel que nous possédons sur vous dans l’éventualité où nous fusionnons ou nous sommes achetés par un tiers, ou si une telle opération est proposée.

Nous pouvons aussi utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à un tiers si nous avons des raisons de croire que l’utilisation ou la divulgation de tels renseignements est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur d’éventuelles violations de la loi ; (ii) identifier, contacter ou poursuivre en justice une personne qui violerait un accord conclu avec nous ; (iii) enquêter sur la violation de la sécurité ou coopérer avec les autorités dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple, si nous faisons l’objet d’une assignation à comparaître ou d’une ordonnance des tribunaux, ou si les renseignements doivent être transmis sur ordre de la police ou d’un autre service judiciaire ; ou (iv) protéger nos droits, notre sécurité et nos biens matériels. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, INCLUANT LES CAS OÙ VOTRE APPAREIL A ÉTÉ UTILISÉ POUR ENVOYER UN TEXTO PENDANT UNE SÉANCE DE CONDUITE, PEUVENT ÊTRE DIVULGUÉS LORSQUE LA LOI L’EXIGE OU S’IL EST NÉCESSAIRE DE COOPÉRER AVEC LES AUTORITÉS DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE D’UNE ÉVENTUELLE VIOLATION DE LA LOI.

Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services qui nous aident à réaliser ces objectifs. Par exemple, nous pouvons utiliser une société sous-traitante chargée de la gestion et de l’exploitation de nos systèmes informatiques. Quand des Renseignements personnels sont transmis à de tels tiers fournisseurs de services, le tiers est contractuellement tenu d’utiliser ces Renseignements personnels dans le seul but d’effectuer les services que nous avons demandés et de protéger ces Renseignements personnels.

  1. Widgets sociaux et comment l’Entreprise recueille les renseignements grâce à la technologie

L’Application peut contenir des applications et des modules d’extension (plug-ins) de tiers, ainsi que des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas la propriété de l’Entreprise, n’étant ni contrôlés ou exploités par l’Entreprise, incluant, sans s’y limiter, des modules d’extension de réseaux sociaux, et l’Application peut également inclure des liens à des publicités de tiers sur l’Application ou autrement, à ou en provenance de sites Web tiers (collectivement nommées ci-après « Applications de tiers »), incluant des sites Web exploités par des annonceurs, des concédants de licence, des titulaires de licence et autres tiers. L’Entreprise peut ne pas avoir de contrôle sur le contenu, l’exploitation, les politiques, les modalités ou d’autres éléments d’Applications de tiers, et l’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant à l’examen d’Applications de tiers. L’Entreprise n’endosse pas, n’approuve pas et ne commandite pas nécessairement les Applications de tiers, ou le contenu, la publicité, les renseignements, les documents, les produits, les services ou autres éléments de tiers. Par ailleurs, l’Entreprise n’est pas responsable de la qualité ou la livraison des produits et services offerts, accessibles, obtenus ou annoncés auprès de ces Applications de tiers. Enfin, l’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux découlant d’une négligence, d’une rupture de contrat, d’une diffamation, d’une violation des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle causés par la divulgation, la distribution ou l’exploitation de toute information contenue sur ces Applications de tiers. Toute activité effectuée en lien avec ces derniers est soumise aux politiques de confidentialité et autres, aux modalités d’utilisation et de vente, et aux règlements des exploitants de ces Applications de tiers. L’Entreprise décline toute responsabilité à cet égard. Tout échange, toute correspondance, toute transaction ou toute autre opération que vous effectuez avec un tiers trouvé sur ou grâce au Service (incluant sur ou par l’intermédiaire de ces Applications de tiers ou leurs publicités) est uniquement entre vous et le tiers concerné, incluant les questions liées aux publicités, paiements, livraisons de produits, garanties (dont celles des produits), confidentialité, sécurité des données, etc. du tiers. L’Entreprise décline toute responsabilité à cet égard.

  1. Comment nous protégeons les Renseignements personnels

La sécurité de vos Renseignements personnels nous tient à cœur. Nous protégeons vos Renseignements personnels en instaurant des mesures de sauvegarde matérielle, organisationnelle et technologique dans le but de les protéger contre l’utilisation, la divulgation et l’accès non autorisés. Seules les personnes de l’Entreprise, nos tiers fournisseurs de services, qui ont besoin d’un accès pour effectuer les tâches aux fins mentionnées précédemment, ont accès aux Renseignements personnels. Les Renseignements personnels que nous recueillons sont gardés à Cummins & Partners, à Toronto, en Ontario, ainsi que dans la plateforme Twilio et à la Fondation Dilawri.

Nous conservons les Renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou satisfaire à des obligations juridiques. Nos normes de conservation sont conformes à ces exigences légales.

Bien que nous ayons pris des mesures pour protéger notre Application, nos systèmes informatiques et les Renseignements personnels recueillis contre l’utilisation, l’accès, la divulgation, la mauvaise utilisation, la modification ou la destruction non autorisés, aucune mesure n’offre une sécurité absolue. Nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Les tiers qui reçoivent des Renseignements personnels de notre part (par exemple, des fournisseurs de services qui effectuent des tâches à notre place) doivent protéger votre vie privée et vos Renseignements personnels en conformité avec cette politique ou la loi.

 

Les Renseignements personnels recueillis, en tout ou en partie, peuvent être stockés ou traités par des serveurs situés à l’extérieur de votre juridiction de résidence, y compris aux États-Unis, où les lois sur la protection des données peuvent différer des lois de votre juridiction de résidence. Par conséquent, ces renseignements pourraient faire l’objet d’une demande d’accès à l’information de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois en vigueur dans ces juridictions. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables afin que des mesures de protection adéquates soient en place pour que le traitement des données dans ce pays assure une protection appropriée de vos Renseignements personnels.

 

  1. Accès et correction

Vous avez le droit de demander l’accès à vos Renseignements personnels et de demander que des corrections leur soient apportées si vous croyez qu’ils sont inexacts. Si vous avez transmis des Renseignements personnels à l’Entreprise et que vous voulez y avoir accès, ou si vous voulez qu’ils soient effacés ou corrigés, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies plus bas. Nous déploierons des efforts raisonnables pour satisfaire à votre demande ; cependant, il se peut que nous ne puissions vous donner accès à certains Renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple, s’ils contiennent les Renseignements personnels d’autres personnes ou pour des raisons légales. Dans de tels cas, nous vous donnerons une justification raisonnable expliquant pourquoi il n’a pas été possible de vous accorder l’accès à vos Renseignements personnels.

  1. Parents et enfants

L’Entreprise ne recueille pas sciemment les Renseignements personnels d’enfants âgés de moins de treize (13) ans. Si un enfant nous a fourni des Renseignements personnels, ses parents ou son tuteur peuvent nous contacter afin d’effacer ces renseignements.

  1. Sites Web tiers

L’Application peut contenir des liens vers des sites Web tiers. De tels sites Web tiers peuvent avoir mis en place leur propre politique de confidentialité et leurs propres modalités qui ne relèvent pas de la Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou le contenu de sites Web qui sont la propriété de tiers et exploités par ces parties. Comme de tels sites Web peuvent recueillir et traiter les renseignements recueillis de manière différente, nous vous invitons à lire et analyser attentivement la politique de confidentialité de chacun des sites Web que vous visitez. Tout lien de l’Application à d’autres sites Web, ou les références à des produits, à des services ou à des publications autres que ceux de l’Entreprise ne signifient pas que l’Entreprise appuie ou approuve ces sites, produits, services ou publications.

  1. Comment nous joindre

Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, les Renseignements personnels que vous nous avez transmis, ou si vous voulez :

  • avoir accès aux Renseignements personnels que vous nous avez transmis afin de les corriger ou les mettre à jour, ou demander de les effacer;
  • faire la demande pour effacer les Renseignements personnels concernant votre enfant mineur; ou
  • rapporter toute violation de la Politique de confidentialité;

Veuillez nous aviser en communiquant avec notre agente de la protection de la vie privée en envoyant votre requête à l’adresse suivante : 133 King Street East, Toronto (Ontario) M5C 1G6, ou par courriel à texi@dilawrifoundation.ca. Vous pouvez également nous appeler en composant le 647 789-2950.

 

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